General Conditions of Sale

Les Conditions Générales de Vente de Belami Homes Real Estate LLC (ci-après dénommée "l'Agence") s'appliquent à toutes les ventes et transactions immobilières effectuées par l'Agence via son site internet www.belami-immobilier.com ou par tout autre canal numérique ou direct.

 

"Les Clients" de Belami Homes Real Estate LLC sont définis comme étant les personnes physiques ou morales ayant donné mandat à l'Agence pour l'achat, la vente et la gestion de biens immobiliers.

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Ces Conditions Générales de Vente sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis et sont soumises aux règles et réglementations du Dubai Land Department et du RERA (Real Estate Regulatory Authority).

 

• L'Agence s'engage à offrir des services professionnels et de qualité aux clients dans le but de leur permettre de trouver le bien immobilier idéal.

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• Les propriétés proposées à la vente par l'Agence sont celles qui lui ont été confiées par leurs propriétaires respectifs. 

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• Toutes les offres de vente de propriétés doivent être faites par écrit et soumises à l'Agence pour validation. L'Agence se réserve le droit de refuser toute offre sans avoir à en justifier les raisons.

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• Les clients sont tenus de fournir à l'Agence toutes les informations nécessaires pour pouvoir effectuer une transaction immobilière, y compris les informations sur leur identité et leur solvabilité financière.

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• L'Agence demandera aux clients de signer une lettre d'intention d'achat afin de formaliser son intérêt pour un des biens proposés à la vente. Ce document sera traduit en français, anglais et arabe et devra être validé par les clients.

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• Les commissions d'agence seront payées par le vendeur sauf indication contraire dans l'accord de vente, et, le cas échéant, feront l'objet d'une mention explicite dans le contrat de vente.

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• Afin de valider un achat immobilier, les clients peuvent choisir parmi trois options : 

• 1) se rendre sur place aux Émirats Arabes Unis pour finaliser l'acquisition en personne, dans ce cas les frais de transport et de séjour sont à la charge des clients.

• 2) envoyer les documents et contrats signés et certifiés par voie postale, en utilisant des services tels que DHL ou ARAMEX, les frais d'expédition étant à la charge des clients

• 3) désigner un tiers pour les représenter et effectuer l'achat (Power of Attorney) 

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• L'agence ne peut en aucun cas accepter d'être le tiers désigné par procuration (Power of Attorney) pour finaliser une vente. Il est important de noter que l'acquisition ne pourra être validée sans réception complète des documents et du paiement correspondant. 

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• Les frais notariaux ou d'enregistrement légaux auprès des autorité émiraties sont à la charge exclusive des clients, l'Agence se réserve le droit de facturer ces démarches aux clients dans le cas ou le cas donne mandat à l'agence pour effectuer les démarches légales en ses lieux et place. 

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• La gestion locative ou la mise sur le marché des meublés touristiques de courte durée (type Airbnb) fera l'objet d'un contrat distinct entre les clients et le société BELAMI HOLIDAY HOMES RENTAL LLC, filiale de Belami Homes Real Estate LLC.

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• L'Agence ne sera pas tenue responsable des dommages causés par des erreurs, des omissions ou des inexactitudes dans les informations fournies sur les propriétés proposées à la vente par des tiers, promoteurs ou particuliers.

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• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

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• Ces Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois des Émirats Arabes Unis. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de ces Conditions Générales de Vente sera de la compétence des tribunaux des Émirats Arabes Unis.